Droits d’auteur

Catégorie: Uncategorized

INIST : la fin de RefDoc

Il y a plus d’un an, la communauté académique française a fait part de son émotion au sujet des pratiques commerciales d’une unité du CNRS.

Cette dernière, appelée INIST, vendait des reproductions d’articles publiés dans des revues académiques, sans en posséder les droits (qui appartenaient soit aux auteurs, soit à la revue).

Dès 2009, Alexandre Moatti s’étonnait de ces pratiques. Alerté, j’en avais parlé avec quelques enseignants-chercheurs et bibliothécaires : Olivier Ertzscheid publiait alors un texte véhément, repris chez Rue89 et donc très lu en dehors du petit cénacle de la recherche, et je revenais moi-même sur le sujet quelques jours plus tard.

À cette époque, l’INIST (et le CFC) avaient déjà été condamnés pour contrefaçon en première instance et en appel (jugements de 9 juillet 2010 et 27 mai 2011).

Pourtant, malgré la condamnation en justice, l’émotion provoquée dans son public premier et l’échec commercial, la réaction avait été de continuer à foncer dans le mur.

Le 11 décembre, un arrêt de la cour de cassation confirme la condamnation de l’INIST.

La contrefaçon d'articles s'écrase contre l'open access

La contrefaçon d’articles s’écrase contre l’open access (photographie suédoise anonyme, années 1950)

Refdoc est désormais mis hors-ligne. On a la confirmation que certains ont préféré il y a un an protéger des activités illégales plutôt qu’apprendre de leurs erreurs, les corriger et se remettre au service du public et de l’intérêt général.

On a perdu quatre ans (depuis 2009), beaucoup d’énergie et beaucoup d’argent public.

Espérons que le nouveau directeur de l’INIST (depuis juillet 2013), Raymond Bérard, qui a précédemment fait ses preuves à l’ABES, pourra enfin travailler plus sérieusement, en particulier sur l’open access afin de donner à la recherche française la visibilité qu’elle mérite et aux chercheurs des outils adaptés.

Publicités

Mais que cherche l’INIST ?

Mise à jour le 3 janvier 2013 : L’inist annonce dans un communiqué que les articles dont le texte est disponible en open access se verront progressivement ajoutés dans les résultats de RefDoc. Nous nous réjouissons grandement de cette évolution. RefDoc demeure illégal – comme l’a indiqué à deux reprises le tribunal d’instance – mais l’INIST semble au moins prête à faire un premier pas pour montrer que son but *premier* n’est pas d’arnaquer les chercheurs.

Mise à jour le 23 octobre : Le député Lionel Tardy, étonné qu’une administration d’Etat s’affranchisse de la loi française et choqué que des fonds publics servent à de pareilles entreprises, a décidé de poser une question à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : « M. Lionel Tardy attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’activité de l’institut de l’information scientifique et technique. Malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l’unité par le biais du service Refdoc, sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour s’assurer du respect de la loi par le service Refdoc et pour mettre fin à d’éventuelles pratiques illicites. »

+ Cette semaine, c’est au niveau international l’Open Access Week ! L’occasion de déposer vos articles dans HAL ou une autre archive 😉

—-

Le CNRS a (enfin) réagi à la pétition (qui regroupe actuellement plus de 300 chercheurs, à laquelle s’est notamment jointe l’Association des bibliothécaires de France) qui dénonce les pratiques de l’INIST, qui commercialise des articles sans autorisation des auteurs, et s’oppose ainsi à un développement harmonieux de l’open access en France.

D’une part, en répondant à une journaliste de Rue 89. D’autre part par un communiqué de près de cinq pages.

Triste nouvelle puisque cela montre que les pratiques de l’INIST ne sont pas un dérapage isolé mais sont assumées par le CNRS. Assumées est en réalité un grand mot puisque notre duo peu comique – l’INIST/CNRS et le CFC (centre gérant le droit de copie) – se renvoie la balle de manière gênée.

L’INIST annonce : « Nous avons signé un contrat avec le CFC, une agence de l’Etat et qui nous donne les autorisations nécessaires. Et c’est au CFC de vérifier auprès des éditeurs qu’ils ont bien les autorisations. Mais nous, nous sommes en contrat, nous sommes couverts ». Passons sur le fait que le CFC n’est pas une agence d’Etat mais un organisme privé (ce à quoi je ne vois aucun inconvénient si ce n’est qu’il est dommage de voir ce Monsieur se « tromper » sur le statut de son partenaire). Surtout, il sait très bien que ce n’est pas une question d’autorisation mais d’usage de ces reproductions : le CFC gère les reproductions à but non commercial et, encore une fois, la justice française a jugé que l’INIST agissait dans un cadre commercial.

Quant au CFC, il juge que le problème réside dans le prix des articles, politique de l’INIST qui ne les regarde pas. Mais le CFC a été condamné par le TGI aussi bien que l’INIST…

Information intéressante, en revanche : tous deux se sont pourvus en cassation après avoir été condamnés en première instance et en appel par le TGI de Paris, ce que nous ignorions. On peut comprendre qu’ils tentent tous les moyens, étant donné le coût des investissements déjà engagés.

Visiblement, la politique de communication roule sur une triple stratégie :
1/ rendre le débat incompréhensible en mélangeant tout
2/ laisser entendre que l’INIST rend en réalité un service public par le biais d’un service non commercial.
3/ balancer sur le CFC, pointé du doigt comme seul responsable si 2/ ne prend pas

Le 1/ vous vous en rendrez compte en lisant le communiqué. Un exemple, il est dit qu’il y a des liens pour accéder gratuitement au texte intégral… si on est chercheur au CNRS. Détail qui a son importance puisqu’ils se vantent de 2 millions de visiteurs uniques par an : combien de chercheurs au CNRS loggués sur leur compte pro (qui donnent accès à des abonnements payants par bouquet : BiblioSHS, BiblioVie etc.) parmi eux ? Puis les auteurs du communiqué disent qu’il ne peuvent pas lier les métadonnées au texte intégral librement disponible en ligne, laissant penser que le travail se fait… à la main et non grâce à des robots qui comparent les deux bases de données (le CNRS est pourtant impliqué dans ce merveilleux outil qu’est le moteur sémantique Isidore, qui les aiderait bien dans cette tâche).

Il est beau mon article, il est beau ! Photo : Tomascastelazo CC-BY-SA

Il est beau mon article, il est beau ! Photo : Tomascastelazo CC-BY-SA

Quant au 2/, l’ironie est complète quand on sait que l’INIST a été constitué en filiale de droit privé (INIST-diffusion)… et qu’il n’est redevenu unité de service du CNRS en 2011 qu’en raison de l’échec commercial qui a suivi. Si le but est de rendre service en permettant de faire connaître des articles de recherches, on aimerait savoir pourquoi les revues sont entièrement déréférencées quand elles demandent que leurs articles ne soient pas vendus.

Quant au caractère commercial ou non de l’entreprise, l’INIST a beau dire qu’il est « absolument clair pour tous », il n’y a qu’un acteur qui peut en décider : ce n’est pas nous, ce n’est pas le CNRS : c’est le juge. Et le juge a dit dès 2010 : « Quand bien même, ainsi que l’a soutenu dans son courrier du 4 mai 2009 le directeur de l’Inist Diffusion, l’activité de cet organisme répondrait à « une mission de service public », cette reproduction porte atteinte aux droits conférés à tout auteur par le texte susvisé. La contrefaçon alléguée est donc caractérisée, tant pour la société Inist Diffusion, qui a reproduit et proposé à la vente les articles en cause, que pour le CFC, qui a permis cette reproduction et cette diffusion. »

Il est presque mignon de lire dans ce cadre que la défense dudit directeur repose sur l’absence de bénéfices de l’INIST. Comme si vous ouvriez une boutique commerciale, échouiez à en vivre en raison d’un mauvais modèle économique, et alliez ensuite clamer que vous ne cherchez de toute façon pas à gagner de l’argent.

Alors certes, le juge n’a donné son avis que sur un unique cas, mais comme ce qui est reproché est de faire commerce des articles sans autorisation et que c’est le cas de chaque article, on voit mal ce qui pourrait évoluer entre deux jugements. De toute façon, il semblerait que nous soyons amenés à le savoir puisque le refus de l’INIST d’évoluer va inévitablement déboucher sur de nouveaux procès.

3/ C’est un jugement moral mais le procédé est assez laid, dans la mesure où INIST et CFC sont dans le même bateau depuis le début et savent tous deux très bien ce qu’il en est. La communication est en plus assez faible car, en désignant par avance un tiers coupable, l’INIST avoue qu’il s’attend à ce que tout cela se termine mal (ce qui est au moins faire preuve d’honnêteté, gaudeamus). On lit donc : « Même si les décisions de première instance et d’appel étaient confirmées, ce jugement ne remettrait pas en cause la mission de l’INIST. Enfin, précisons que la bonne foi de l’INIST a été pleinement reconnue et que le CFC a pleinement joué son rôle dans cet affaire. C’est lui qui assumerait les conséquences financières d’une décision défavorable ».

Là où nous sommes d’accord, c’est que la mission de l’INIST n’est pas remise en cause. Bien au contraire : c’est le comportement actuel qui remet ses missions en cause. En transformant Refdoc en véritable base bibliographique destinée à rendre des missions de signalement de l’information scientifique et technique, l’INIST pourrait revenir sur le droit chemin et remplir les importantes missions qui sont les siennes… et entre autres, comme il est indiqué, « l’INIST doit absolument accompagner le mouvement des archives ouvertes». Car c’est bien ainsi que l’Etat fera des économies, en non en vendant (à lui-même !) l’information à la pièce.

PS : Pour les 60% de remise aux chercheurs allégués par l’INIST : je me suis pourtant créé un compte sur Refdoc, je ne le vois apparaître nulle part sur le site et n’ai pas réussi à les obtenir en commandant un article : on me demande bel et bien entre 15,55 euros et 62,19 euros pour mon petit article… pas 4,40 euros. Mais en même temps, je ne suis ni un professionnel des bibliothèques ni très à l’aise avec tous ces bidules informatiques [Oh wait…]

Mise à jour : L’association des professeurs d’histoire de l’art et d’archéologie des universités prend à son tour position contre Refdoc, parlant d’ « escroquerie intellectuelle ».

Le scandale de l’INIST/CNRS

Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. Une pétition est en ligne.

Bref historique

L’INIST est fondé à la fin des années 1980. Il s’agit de la structure du CNRS qui gère la documentation et « l’information scientifique et technique ». Elle constitue entre autres des bases de données de métadonnées d’articles et permet un accès à ces articles grâce à des abonnements qui permettent à l’ensemble des laboratoires du CNRS d’avoir accès aux revues scientifiques de leur champ.

À la fin des années 2000, l’INIST décide de « moderniser » le prêt entre bibliothèques : puisqu’il dispose des métadonnées (des références des articles), pourquoi ne pas proposer des photocopies (comme cela se fait depuis toujours), en se rémunérant au passage ? Cela permettra en plus de gagner de l’argent, puisque cela est demandé aux institutions publiques. L’INIST signe à cette fin un accord avec le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) et lance le service RefDoc. Les articles sont également en vente sur Chapitre.com.

2009-2011 : l’étonnement, la fronde, le procès

En juin 2009, Alexandre Moatti (X-Mines, responsable du portail sciences.gouv.fr et rapporteur l’année précédente du rapport Salançon-Moatti sur l’information scientifique et technique) s’étonne que des articles de la revue dont il s’occupe soient vendus 15 euros pièce alors que la revue tout entière est vendue à ce prix (et est encore disponible). Dans les commentaires, le directeur de l’INIST vient lui expliquer qu’il n’a rien compris et que tout cela est normal.

Trois jours plus tard, Olivier Ertzscheid, maître de conférence en sciences de l’information, met le dossier sur la table lors d’une rencontre à l’INIST et se fait publiquement insulter.

Parallèlement, un auteur porte plainte. Le 9 juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris condamne l’INIST et le CFC pour contrefaçon. Le tribunal a conclu à la nécessité de l’accord de l’auteur, que ce soit pour des « copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion » comme le prévoit le CPI. La condamnation est confirmée en appel (27 mai 2011).

À partir de ce moment, l’INIST sait de manière certaine qu’il est hors-la-loi. Chapitre.com quitte le navire. Mais l’INIST maintient son modèle économique sans rien changer.

Prend-on chercheurs et professionnels de l’information pour des pigeons ?

Sans rien changer, c’est à dire en prenant les gens pour des c***. Au mois de septembre, une amie me signale que certains de mes articles sont en vente sur Refdoc. Ces deux articles sont vendus entre 31 et 124,38 euros selon le délai de fourniture (4 euros de droit de copie, 20,38 euros de TVA… et 100 euros pour l’INIST). Bien évidemment, je n’ai pas été payé pour ces articles de recherche et les revues ne roulent pas non plus sur l’or (et ne cherchent d’ailleurs souvent même pas à gagner de l’argent).

J’adresse alors un courrier à l’INIST pointant cette anormalité et demandant quelle était la base légale de cette vente, étant donnée la condamnation de 2011. On m’envoie l’argumentation pré-procès. Je réponds que je connais cette argumentation mais que nous savons tous deux qu’elle n’est pas juridiquement valide. Pas de réponse. C’est-à-dire que l’INIST, pour protéger un fonctionnement illégal, s’est mis à délibérément mentir aux chercheurs qui se renseignent auprès d’eux. Quand la tromperie et le mensonge s’ajoute à la contrefaçon, cela devient très grave.

Alerté, Olivier Ertzscheid rédige alors une Lettre à l’INIST dénonçant de nouveau ces pratiques et appelant à leur évolution. Reprise par Rue89 et plusieurs médias, cette lettre est lue plusieurs dizaines de milliers de fois en une semaine. Sans réaction de la part de l’INIST ou du CNRS.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l'INIST.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l’INIST.

Comment en est-on arrivé là ?

L’INIST est tombé dans le piège qui guette les institutions censées « valoriser » (c’est-à-dire « vendre de manière directe » et non « mettre en valeur » ni même « contribuer à créer de la richesse ») leurs actifs ou leurs données. Qui est non seulement d’échouer dans cette mission mais de cesser en même temps de rendre le service pour lequel elles avaient été créées.

Or l’INIST avait été transformée en INIST-diffusion, aux missions commerciales. L’échec a été retentissant. Le fiasco est tel que le CNRS décide de supprimer cette filiale en 2012, qui redevient une unité de service.

On était pourtant prêt à tout pour que la vente fonctionne. On fait croire que RefDoc est une base bibliographique utile aux chercheurs, mais quand une revue (le Bulletin des bibliothèques de France, gratuitement disponible en ligne) demande que ses articles ne soient plus vendus, on la déréférence entièrement. Le but n’est donc pas de permettre une recherche, et éventuellement de vendre pour rendre un service : la vente est première et conditionne le reste.

Même si cela avait fonctionné, qu’aurait-on vu ? Des universités et des labos du CNRS qui payaient 50 euros à l’INIST pour avoir accès à un article. Bref, l’Etat qui paye l’Etat, et l’Etat qui fait ensuite semblant d’avoir oeuvré à réduire les dépenses publiques puisqu’il y a eu vente. Des institutions qui jouent à la marchande entre elles… à la nuance près que jouer à la marchande demande une gestion humaine des flux financiers qui, elle, est loin d’être gratuite.

Pire, l’INIST joue contre son propre camp, celui du CNRS et des chercheurs.

Tuer l’Open Access ?

On sait que l’édition scientifique est en crise. Ayant sous-traité la publication des meilleures revues à des grands groupes internationaux, la recherche meurt d’être à la merci de ces groupes, dont les tarifs augmentent chaque année de manière non soutenable. L’institution paye la recherche, la publication de la recherche et l’accès aux publications de la recherche. L’intermédiaire (éditeur) ne paye rien mais engrange l’intégralité des bénéfices.

C’est pourquoi la communauté scientifique mise depuis des années sur l’open access : que les coûts soient supportés lors de la publication et que les résultats de la recherche scientifique soient librement consultables par tous.

Le CNRS est impliqué dans le développement de l’open access, notamment par l’intermédiaire de revues.org et de la plate-forme HAL… où on trouve gratuitement une bonne partie des textes vendus par l’INIST. L’INIST va donc à l’encontre de la politique scientifique actuelle du CNRS (et de nombreuses grandes institutions, voire de pays tout entiers où le dépôt en open access est/sera obligatoire) !

L’appel de Savoirs Com1

Aujourd’hui, le collectif Savoirs Com1 structure ce mécontentement et appelle à signer une pétition.

Le CNRS a encore la possibilité de sortir par le haut de ce scandale avant qu’il ne prenne trop d’ampleur, en faisant de RefDoc ce qu’il aurait toujours dû être : une base bibliographique mettant en valeur les publications des chercheurs dans les revues que l’INIST dépouille – avec un lien vers le plein texte s’il est disponible en ligne et la possibilité de demander des reproductions dans le respect de la loi française (qui n’autorise que le non-commercial).

Espérons que la communauté savante saura montrer qu’elle est adulte, et tendue de manière solidaire vers un meilleur accès à la recherche et à l’information scientifique et technique.

Pourrons-nous un jour légalement diffuser le portrait de François Hollande ?

Aujourd’hui (4 juin) en début d’après-midi a été diffusée la photo officielle de François Hollande.

Portrait officiel de François Hollande

Portrait officiel de François Hollande

Je la reproduis ici pour mémoire, mais de manière certainement illégale. En réalité, je ne suis pas parvenu à trouver de conditions de réutilisation. Sur le site de l’Elysée, toutefois, chaque photo officielle de président est agrémentée de son copyright La Documentation française (souvent, sans citer le nom du photographe, ce qui est contestable du point de vue des droits d’auteurs). Et en effet la Documentation française vend la photo de Nicolas Sarkozy pour 7,60 euros le poster de 50 x 65 cm.

Il semble donc que ce portrait relève du droit d’auteur classique et, si on en croit un article du Figaro du 23 mai 2007, le photographe cède ses droits patrimoniaux à l’Etat en échange d’une rémunération (bien que la rémunération symbolique soit sans doute bien plus forte que l’argent touché de manière directe).

Jamais donc, vous ne verrez la photo de François Hollande sur Wikipédia et, quand vous la verrez sur le web, ce sera presque toujours de manière illégale… sans que cela semble gêner grand monde.

Mais alors, si

  • 1/l’interdiction est inutile
  • 2/l’interdiction est nuisible à la diffusion d’une belle image, contrôlée par le principal intéressé
  • 3/on est incapable de faire respecter cette interdiction

à quoi bon la maintenir ?

C’est une bonne question à laquelle je n’ai pas la réponse. Depuis bien longtemps, les Etats-Unis déposent dans le domaine public toutes les images prises par les fonctionnaires fédéraux dans l’exercice de leur fonction. Internet et tous les médias sont abreuvés des images des Etats-Unis car ce pays n’impose pas un embargo sur ses propres images, alors que ces dernières le mettent en valeur.

On trouve ainsi des centaines d’images de Barack Obama, photos officielles avec les grands de ce monde, les sportifs, les humoristes, les enfants… afin que les internautes se chargent de diffuser sa légende.

Aussi peut-on humblement demander à François Hollande et Raymond Depardon de placer cette image sous licence libre CC-BY-SA, afin qu’elle devienne l’image de tous les Français, et pas uniquement de ceux qui paieront 7,6 euros à la Documentation française !

Le système Elsevier vu des bibliothèques

Si le système mis en place par les éditeurs a pu se maintenir si longtemps, c’est entre autres parce que ce ne sont pas les utilisateurs directs qui payent. Les articles sont consultés par les enseignants-chercheurs alors que la gestion des abonnements se passe dans les bibliothèques. Un chercheur a besoin d’un article. Il exige que la bibliothèque de l’université soit abonnée à telle revue parce qu’il la juge importante dans son champ d’étude. Qu’au final, chaque consultation d’article soit revenue à 100 euros… parfois alors qu’il était déjà abonné par le CNRS ou une autre institution à laquelle il est affiliée ne le touche pas.

C’est pourquoi les articles suivants sont à lire pour comprendre la réalité du travail des bibliothèques avec les abonnements contractés chez les éditeurs. Comprendre leur cynisme et leur totale absence de scrupule… voire le caractère absurde du système.

Les éditeurs ont-ils perdu la tête ?

Les éditeurs ont-ils perdu la tête ? (Photo : böhringer friedrich CC-BY-SA / Wikimedia Commons)

Ils sont publiés sur le blog collectif de la bibliothèque numérique de l’université de Clermont-Ferrand, sous la plume de son conservateur Olivier Legendre (par ailleurs ancien chercheur au CNRS).

Il faut tout lire : c’est assez court, enlevé… et éclairant !

Les éditeurs scientifiques tueront-ils même Harvard ?

Le gigantesque problème que pose l’édition scientifique est loin d’être nouveau. Nous sommes dans une situation où des universités payent des équipes pour faire de la recherche et en publier les résultats dans des revues. Les revues obtiennent du contenu de manière gratuite, voire font payer leur travail éditorial. La sélection des articles est effectuée par d’autres chercheurs, tout aussi bénévoles pour ces tâches. Et au final, les universités doivent racheter la connaissance qu’elles ont elles-mêmes produite.

Entendons-nous bien, si elles les achetaient quelques centaines d’euros afin de payer le travail de l’éditeur, tout irait bien. Les sociétés savantes qui publient des revues scientifiques, mêmes sans but lucratif, ont des frais qu’il faut couvrir. Mais nous ne sommes pas dans cette échelle de prix. Les revues coûtent des milliers voire des dizaines de milliers d’euros par an. Les contrats sont établis de telle manière que les universités ne puissent pas se désabonner comme elles le veulent et qu’il soit impossible de s’abonner aux revues majeures sans également payer pour d’autres publications, à l’intérêt parfois incertain. Ces éditeurs dégagent des marges de 35% par an. Et les universités sont de toute façon pieds et poings liés devant l’obligation qu’elles ont de mettre à disposition certaines revues, sans lesquelles leurs chercheurs ne pourraient pas travailler. On pérennise ainsi un système où ni les financeurs ni les auteurs ne s’y retrouvent ; tous les bénéfices étant confisqués par des entreprises dont l’utilité non-symbolique est à peu près nulle dans le processus.

Armoiries de l'université Harvard

Armoiries de l'université Harvard

Jusqu’à maintenant, la colère grondait mais le système tenait à peu près. Le rapport de force demeurait favorable aux éditeurs malgré le scandale éthique et les difficultés financières. L’open access s’est développé jusqu’à permettre l’accès gratuit en ligne à la quasi-totalité de la littérature pour certains sous-champs. Les institutions ont obligé leur chercheurs à publier en open access. Mais le lobbying mené par certains éditeurs pour remettre en cause cette politique a mené cet hiver à une crise ouverte avec 10 000 chercheurs décidant de boycotter Elsevier à la suite d’un appel du lauréat de la médaille Fields Tim Gowers.

Peut-être arrive-t-on aujourd’hui à un palier. Car si les petites universités ont des problèmes majeurs depuis bien longtemps – on ne parle même pas des pays du Tiers-Monde, écartés de la recherche de pointe (et donc du développement économique) par la politique de ces éditeurs – nous sommes désormais au point où même les plus riches et les plus prestigieuses des universités ne sont plus capables de suivre les demandes financières des grands éditeurs.

La bibliothèque de l’université Harvard vient ainsi de publier un memorandum d’une grande violence dans la clarté avec laquelle la situation est dépeinte.

Nous arrivons à cette conclusion : nous ne pourrons pas maintenir les abonnements aux principales revues et particulièrement aux revues électroniques des fournisseurs historiques. Conserver ces abonnements dans les conditions actuelles n’est pas financièrement tenable. Cela signifierait gravement saper le travail – déjà compromis – de constitution des collections dans d’autres disciplines.

Suivent des tentatives de solution pragmatiques, dont on se rend bien compte qu’elles ne résoudront pas tout, et un appel à suggestions.

Si Harvard, sans doute la plus riche université du monde, en est là…

Pourquoi le droit d’auteur n’a aucun sens pour un chercheur

En tant que chercheur, la plupart des droits d’auteur que je détiens portent sur des textes dont l’intérêt repose sur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancier ni poète : du moment que mes textes sont clairs, bien structurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront, sans que je sois tenu de faire du style.

En revanche, la valeur des textes que je peux écrire (si valeur il y a – aux reviewers de le dire) tient dans les informations contenues dans le texte, c’est à dire dans les archives dépouillées, dans la mise en œuvre d’une culture historique, ainsi que dans la capacité à rapprocher des faits afin de leur donner une signification, dans la capacité à analyser des données, les contextualiser, les expliquer, faire des hypothèses puis tenter de les démontrer.

Or, le droit d’auteur repose sur la forme. Plagier consiste à copier les phrases dans leur termes exacts (ou très proches). En revanche, reprendre les informations contenues dans un article ou un livre pour les publier ailleurs n’est pas réprimé. Le fond n’est pas protégé. La seule protection contre cela est communautaire : cela ne se fait juste pas. Ceux qui le font sont très mal considérés, avec éventuellement des conséquences sur leur intégration dans la communauté scientifique – c’est pourquoi les seuls à le faire sont des journalistes ou historiens amateurs qui publient un livre par an, sans jamais faire de recherche (livres qui se vendent bien évidemment plus que tout ouvrage rédigé par un historien sérieux).

En revanche, les restrictions imposées par le droit d’auteur vont à l’encontre d’une bonne diffusion des travaux. Il s’oppose souvent à l’open access, pourtant primordial à la fois pour le chercheur (qui désire être lu et cité) et pour ses collègues (qui doivent se tenir au courant de l’état de l’art sans être bridé par des considérations pratiques ou financières).

C’est pourquoi les grands journaux en open access publient sous licence libre. C’est le cas bien évidemment des très importantes revues de la galaxie PLoS, dont les articles sont placés sous licence Creative Commons CC-BY. Quant à moi, je les place sous licence CC-BY-SA, ce qui s’applique à l’ensemble de mes écrits – notamment ceux chargés dans HAL-SHS.

Quels sont mes seuls textes qui ne se trouvent pas sous licence libre ? Ceux que j’ai dû pour une raison ou une autre publier chez un éditeur qui s’est opposé à la libération des textes (comportement largement à l’origine d’un grand boycott international contre certains éditeurs, en premier lieu Elsevier) – ce qui repose sempiternellement la question de savoir si l’on peut encore parler de droit d’auteur ou s’il s’agit d’un droit d’éditeur.

Injuste droit d’auteur ?

Un très court billet pour signaler une tribune remarquable sur Le Monde, écrite par Franck Laloë, chercher au CNRS (physicien) et surtout directeur du CCSD, la structure qui travaille à l’open access en France (responsable de HAL, HAL-SHS, Isidore, Héloïse, etc.).

Il revient brièvement sur l’histoire du droit d’auteur, non pas comme certains pour se borner à citer le nom de Beaumarchais quelque part parce que ça fait bien, mais pour rappeler que ce dernier a été créé parce que la société en tire un bénéfice en terme de créativité. Et que ce gain dépend d’un équilibre : on donne un monopole pour amener les gens à publier et à diffuser leurs découvertes/oeuvres mais un monopole temporaire afin que la société, au final, bénéficie pleinement du travail de l’auteur et qu’il nourrisse à son tour d’autres oeuvres.

Depuis, l’équilibre a été rompu : la société ne tire plus aucun bénéfice d’oeuvres dont le monopole d’exploitation est trop long. Au contraire, on a nourri des monstres qui réclament toujours plus, y compris que l’on taxe à leur profit particulier d’autres branches d’activité.

Un billet remarquable à lire ici.

Le ministre de la Culture veut-il privatiser le domaine public architectural ?

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a récemment beaucoup communiqué à propos d’une décision de justice. Si bien que l’information se trouve dans les hebdomadaires, dans la presse nationale comme régionale, la presse spécialisée, sur les fils d’actualité… jusque dans la presse « people ».

Château de Chambord

Château de Chambord - Photo Manfred Heyde (CC-BY-SA)

De quoi parle-t-on ? Du château de Chambord et des droits à l’image sur ce dernier. Posons le cadre juridique : Chambord est propriété de l’Etat (EPIC). Ses architectes étant morts depuis bien longtemps, le bâtiment en tant qu’œuvre architecturale se trouve dans le domaine public : cette œuvre se trouve donc à disposition de la société pour en tirer tous les fruits que chacun voudra bien y trouver. Situé sur la première liste des monuments historiques de 1840, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, visité de tous les touristes et enfants des écoles, c’est peu dire qu’affirmer qu’il fait pleinement partie de la culture française.

Or, une boisson a fait figurer ce château sur une publicité. Le domaine de Chambord a porté plainte (je n’ai pas trouvé sous quelle qualification : quelqu’un le sait-il ?) et réclamé 250 000 euros au brasseur en question.

Cette action laisse perplexe car la jurisprudence est constante : le fait de posséder un bien immobilier ne donne pas d’exclusivité sur son image. Le domaine de Chambord aurait gagné son procès si l’usage de cette image avait amené pour lui un « trouble particulier » (par exemple, une photo de votre jolie maison de campagne attire des hordes de touristes chez vous). Les descendants des architectes auraient pu se plaindre au nom de droit moral si cela avait porté atteinte à l’œuvre de leur lointain aïeul. Le propriétaire peut bien sûr utiliser l’image de son bien… mais pas exiger d’être le seul à le faire. Le paysage et les monuments anciens appartiennent à tous et font partie des biens communs d’une société, d’un peuple.

C’est donc fort logiquement que le juge a tranché de la sorte : débouter Chambord, repousser la demande de réparation, et même condamner le domaine à payer 1500 euros au titre des frais de justice. Nihil novi sub sole.

Pourtant, le ministre « a incité le directeur de Chambord, Jean d’Haussonville, à faire appel », est-il écrit dans les articles suscités. Ce qui est fort étrange car il n’y a aucune raison que la jurisprudence se retourne brusquement, d’autant que rien dans la loi ne le permettrait.

Serait-ce à dire qu’il souhaiterait un domaine public payant, comme en Italie, où la diffusion d’une photo de monument, quel que soit son âge, est interdit sans autorisation préalable et éventuel paiement de droits à la soprintendenza dei Beni culturali ? Ce serait très surprenant car l’Italie est précisément en train de revenir sur ces procédures bureaucratiques inapplicables (il n’y a qu’à voir le nombre de photos de bâtiments du domaine public sur FlickR ou dans Wikimédia Commons)… et qui coûtent beaucoup plus en gestion qu’elles ne rapportent !

Chambord : araignée sur la lanterne

Chambord : araignée sur la lanterne. Photo : Hélène Rival (CC-BY-SA)

Très surprenant encore car il s’agirait d’une remise en cause de la notion de biens communs. Comme le reconnaît le droit français cité plus haut, la possession d’un bien ne donne pas d’exclusivité sur son image, tant qu’aucun préjudice n’est causé au propriétaire. En dehors du monopole donné pour un temps limité à l’auteur du bâtiment, la culture appartient à tous, doit servir à l’éducation de chacun et doit nourrir à son tour la création. Il serait donc parfaitement malvenu que ce soit l’Etat qui opère le premier cette privatisation de la connaissance. Fort dommageable pour tous de chercher à revendre au citoyen ce qui lui appartient déjà. Très fâcheux qu’un ministre de la Culture parle d’argent quand on lui parle d’architecture.

Qu’un ministre à moins de deux mois du terme de sa fonction parle de la sorte, en donnant une grande résonance médiatique à ses propos, rend pour le moins circonspect. Qu’un ministre de la Culture lie systématiquement patrimoine et argent et cherche à privatiser ce qui constitue le fondement de la culture française inquiète plus encore.

La protection du droit d’auteur, fossoyeur de la liberté d’expression ?

Reporter sans frontières publie chaque année un baromètre des libertés sur Internet, pays par pays.

On y parle de filtrage, de surveillance, de censure, de pression sur les intermédiaires techniques et sur les producteurs de contenu, intrusion dans la vie privée, refus de la liberté d’expression.

On y parle donc de la Chine, de la Russie, du Pakistan, des dictatures africaines ?

La Chine bien sûr, classée « ennemie de l’internet ». Le Pakistan et les pays africains, non, pas vraiment. La Russie, elle, est placée sous surveillance… tout comme la France.

Pour la deuxième année consécutive, la France est le seul pays d’Europe, le seul pays occidental (avec l’Australie), où RSF considère qu’il y a de graves problèmes de liberté sur Internet. Pour RSF, ces dangereuses attaques contre la démocratie ont deux causes :

  • la tentation sécuritaire
  • la « protection » du droit d’auteur

Carte de la cyber-censure selon RSF (en noir les ennemis d'internet ; en rouge les pays sous surveillance)

La recommandation y figure noir sur blanc :

La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur.

Tout comme l’été dernier, le rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, Frank La Rue, avait déclaré, en citant explicitement la France :

couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois relatives à la violation de la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Cette disposition contrevient à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international sur les droits civils et politiques.

On nous dit parfois, quand on discute au sein de notre famille ou avec des amis qui ont des centres d’intérêt éloignés des nôtres, que ces questions de droit d’auteur ne sont tout de même pas centrales. Et puis que l’on exagère, que la liberté en France n’est pas menacée, que ce n’est pas l’Egypte ou la Libye.

Eh bien si. Peut-être a-t-on du mal à l’accepter car il s’agit de notre pays, car ces restrictions sont noyées sous des justifications paraissant honorables (qui est contre la création et la défense des auteurs ?), car les médias en parlent peu ou trouvent cela normal.

Mais ça ne l’est pas. Le gouvernement, les industries culturelles, font à cet égard preuve d’une radicalité, voire d’un extrémisme, inquiétants. Après l’Europe et les Nations unies, les ONG tirent l’alarme. Les entendrons-nous enfin ?