Droits d’auteur

Mois : octobre, 2012

Mais que cherche l’INIST ?

Mise à jour le 3 janvier 2013 : L’inist annonce dans un communiqué que les articles dont le texte est disponible en open access se verront progressivement ajoutés dans les résultats de RefDoc. Nous nous réjouissons grandement de cette évolution. RefDoc demeure illégal – comme l’a indiqué à deux reprises le tribunal d’instance – mais l’INIST semble au moins prête à faire un premier pas pour montrer que son but *premier* n’est pas d’arnaquer les chercheurs.

Mise à jour le 23 octobre : Le député Lionel Tardy, étonné qu’une administration d’Etat s’affranchisse de la loi française et choqué que des fonds publics servent à de pareilles entreprises, a décidé de poser une question à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : « M. Lionel Tardy attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’activité de l’institut de l’information scientifique et technique. Malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l’unité par le biais du service Refdoc, sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour s’assurer du respect de la loi par le service Refdoc et pour mettre fin à d’éventuelles pratiques illicites. »

+ Cette semaine, c’est au niveau international l’Open Access Week ! L’occasion de déposer vos articles dans HAL ou une autre archive 😉

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Le CNRS a (enfin) réagi à la pétition (qui regroupe actuellement plus de 300 chercheurs, à laquelle s’est notamment jointe l’Association des bibliothécaires de France) qui dénonce les pratiques de l’INIST, qui commercialise des articles sans autorisation des auteurs, et s’oppose ainsi à un développement harmonieux de l’open access en France.

D’une part, en répondant à une journaliste de Rue 89. D’autre part par un communiqué de près de cinq pages.

Triste nouvelle puisque cela montre que les pratiques de l’INIST ne sont pas un dérapage isolé mais sont assumées par le CNRS. Assumées est en réalité un grand mot puisque notre duo peu comique – l’INIST/CNRS et le CFC (centre gérant le droit de copie) – se renvoie la balle de manière gênée.

L’INIST annonce : « Nous avons signé un contrat avec le CFC, une agence de l’Etat et qui nous donne les autorisations nécessaires. Et c’est au CFC de vérifier auprès des éditeurs qu’ils ont bien les autorisations. Mais nous, nous sommes en contrat, nous sommes couverts ». Passons sur le fait que le CFC n’est pas une agence d’Etat mais un organisme privé (ce à quoi je ne vois aucun inconvénient si ce n’est qu’il est dommage de voir ce Monsieur se « tromper » sur le statut de son partenaire). Surtout, il sait très bien que ce n’est pas une question d’autorisation mais d’usage de ces reproductions : le CFC gère les reproductions à but non commercial et, encore une fois, la justice française a jugé que l’INIST agissait dans un cadre commercial.

Quant au CFC, il juge que le problème réside dans le prix des articles, politique de l’INIST qui ne les regarde pas. Mais le CFC a été condamné par le TGI aussi bien que l’INIST…

Information intéressante, en revanche : tous deux se sont pourvus en cassation après avoir été condamnés en première instance et en appel par le TGI de Paris, ce que nous ignorions. On peut comprendre qu’ils tentent tous les moyens, étant donné le coût des investissements déjà engagés.

Visiblement, la politique de communication roule sur une triple stratégie :
1/ rendre le débat incompréhensible en mélangeant tout
2/ laisser entendre que l’INIST rend en réalité un service public par le biais d’un service non commercial.
3/ balancer sur le CFC, pointé du doigt comme seul responsable si 2/ ne prend pas

Le 1/ vous vous en rendrez compte en lisant le communiqué. Un exemple, il est dit qu’il y a des liens pour accéder gratuitement au texte intégral… si on est chercheur au CNRS. Détail qui a son importance puisqu’ils se vantent de 2 millions de visiteurs uniques par an : combien de chercheurs au CNRS loggués sur leur compte pro (qui donnent accès à des abonnements payants par bouquet : BiblioSHS, BiblioVie etc.) parmi eux ? Puis les auteurs du communiqué disent qu’il ne peuvent pas lier les métadonnées au texte intégral librement disponible en ligne, laissant penser que le travail se fait… à la main et non grâce à des robots qui comparent les deux bases de données (le CNRS est pourtant impliqué dans ce merveilleux outil qu’est le moteur sémantique Isidore, qui les aiderait bien dans cette tâche).

Il est beau mon article, il est beau ! Photo : Tomascastelazo CC-BY-SA

Il est beau mon article, il est beau ! Photo : Tomascastelazo CC-BY-SA

Quant au 2/, l’ironie est complète quand on sait que l’INIST a été constitué en filiale de droit privé (INIST-diffusion)… et qu’il n’est redevenu unité de service du CNRS en 2011 qu’en raison de l’échec commercial qui a suivi. Si le but est de rendre service en permettant de faire connaître des articles de recherches, on aimerait savoir pourquoi les revues sont entièrement déréférencées quand elles demandent que leurs articles ne soient pas vendus.

Quant au caractère commercial ou non de l’entreprise, l’INIST a beau dire qu’il est « absolument clair pour tous », il n’y a qu’un acteur qui peut en décider : ce n’est pas nous, ce n’est pas le CNRS : c’est le juge. Et le juge a dit dès 2010 : « Quand bien même, ainsi que l’a soutenu dans son courrier du 4 mai 2009 le directeur de l’Inist Diffusion, l’activité de cet organisme répondrait à « une mission de service public », cette reproduction porte atteinte aux droits conférés à tout auteur par le texte susvisé. La contrefaçon alléguée est donc caractérisée, tant pour la société Inist Diffusion, qui a reproduit et proposé à la vente les articles en cause, que pour le CFC, qui a permis cette reproduction et cette diffusion. »

Il est presque mignon de lire dans ce cadre que la défense dudit directeur repose sur l’absence de bénéfices de l’INIST. Comme si vous ouvriez une boutique commerciale, échouiez à en vivre en raison d’un mauvais modèle économique, et alliez ensuite clamer que vous ne cherchez de toute façon pas à gagner de l’argent.

Alors certes, le juge n’a donné son avis que sur un unique cas, mais comme ce qui est reproché est de faire commerce des articles sans autorisation et que c’est le cas de chaque article, on voit mal ce qui pourrait évoluer entre deux jugements. De toute façon, il semblerait que nous soyons amenés à le savoir puisque le refus de l’INIST d’évoluer va inévitablement déboucher sur de nouveaux procès.

3/ C’est un jugement moral mais le procédé est assez laid, dans la mesure où INIST et CFC sont dans le même bateau depuis le début et savent tous deux très bien ce qu’il en est. La communication est en plus assez faible car, en désignant par avance un tiers coupable, l’INIST avoue qu’il s’attend à ce que tout cela se termine mal (ce qui est au moins faire preuve d’honnêteté, gaudeamus). On lit donc : « Même si les décisions de première instance et d’appel étaient confirmées, ce jugement ne remettrait pas en cause la mission de l’INIST. Enfin, précisons que la bonne foi de l’INIST a été pleinement reconnue et que le CFC a pleinement joué son rôle dans cet affaire. C’est lui qui assumerait les conséquences financières d’une décision défavorable ».

Là où nous sommes d’accord, c’est que la mission de l’INIST n’est pas remise en cause. Bien au contraire : c’est le comportement actuel qui remet ses missions en cause. En transformant Refdoc en véritable base bibliographique destinée à rendre des missions de signalement de l’information scientifique et technique, l’INIST pourrait revenir sur le droit chemin et remplir les importantes missions qui sont les siennes… et entre autres, comme il est indiqué, « l’INIST doit absolument accompagner le mouvement des archives ouvertes». Car c’est bien ainsi que l’Etat fera des économies, en non en vendant (à lui-même !) l’information à la pièce.

PS : Pour les 60% de remise aux chercheurs allégués par l’INIST : je me suis pourtant créé un compte sur Refdoc, je ne le vois apparaître nulle part sur le site et n’ai pas réussi à les obtenir en commandant un article : on me demande bel et bien entre 15,55 euros et 62,19 euros pour mon petit article… pas 4,40 euros. Mais en même temps, je ne suis ni un professionnel des bibliothèques ni très à l’aise avec tous ces bidules informatiques [Oh wait…]

Mise à jour : L’association des professeurs d’histoire de l’art et d’archéologie des universités prend à son tour position contre Refdoc, parlant d’ « escroquerie intellectuelle ».

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Le scandale de l’INIST/CNRS

Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. Une pétition est en ligne.

Bref historique

L’INIST est fondé à la fin des années 1980. Il s’agit de la structure du CNRS qui gère la documentation et « l’information scientifique et technique ». Elle constitue entre autres des bases de données de métadonnées d’articles et permet un accès à ces articles grâce à des abonnements qui permettent à l’ensemble des laboratoires du CNRS d’avoir accès aux revues scientifiques de leur champ.

À la fin des années 2000, l’INIST décide de « moderniser » le prêt entre bibliothèques : puisqu’il dispose des métadonnées (des références des articles), pourquoi ne pas proposer des photocopies (comme cela se fait depuis toujours), en se rémunérant au passage ? Cela permettra en plus de gagner de l’argent, puisque cela est demandé aux institutions publiques. L’INIST signe à cette fin un accord avec le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) et lance le service RefDoc. Les articles sont également en vente sur Chapitre.com.

2009-2011 : l’étonnement, la fronde, le procès

En juin 2009, Alexandre Moatti (X-Mines, responsable du portail sciences.gouv.fr et rapporteur l’année précédente du rapport Salançon-Moatti sur l’information scientifique et technique) s’étonne que des articles de la revue dont il s’occupe soient vendus 15 euros pièce alors que la revue tout entière est vendue à ce prix (et est encore disponible). Dans les commentaires, le directeur de l’INIST vient lui expliquer qu’il n’a rien compris et que tout cela est normal.

Trois jours plus tard, Olivier Ertzscheid, maître de conférence en sciences de l’information, met le dossier sur la table lors d’une rencontre à l’INIST et se fait publiquement insulter.

Parallèlement, un auteur porte plainte. Le 9 juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris condamne l’INIST et le CFC pour contrefaçon. Le tribunal a conclu à la nécessité de l’accord de l’auteur, que ce soit pour des « copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion » comme le prévoit le CPI. La condamnation est confirmée en appel (27 mai 2011).

À partir de ce moment, l’INIST sait de manière certaine qu’il est hors-la-loi. Chapitre.com quitte le navire. Mais l’INIST maintient son modèle économique sans rien changer.

Prend-on chercheurs et professionnels de l’information pour des pigeons ?

Sans rien changer, c’est à dire en prenant les gens pour des c***. Au mois de septembre, une amie me signale que certains de mes articles sont en vente sur Refdoc. Ces deux articles sont vendus entre 31 et 124,38 euros selon le délai de fourniture (4 euros de droit de copie, 20,38 euros de TVA… et 100 euros pour l’INIST). Bien évidemment, je n’ai pas été payé pour ces articles de recherche et les revues ne roulent pas non plus sur l’or (et ne cherchent d’ailleurs souvent même pas à gagner de l’argent).

J’adresse alors un courrier à l’INIST pointant cette anormalité et demandant quelle était la base légale de cette vente, étant donnée la condamnation de 2011. On m’envoie l’argumentation pré-procès. Je réponds que je connais cette argumentation mais que nous savons tous deux qu’elle n’est pas juridiquement valide. Pas de réponse. C’est-à-dire que l’INIST, pour protéger un fonctionnement illégal, s’est mis à délibérément mentir aux chercheurs qui se renseignent auprès d’eux. Quand la tromperie et le mensonge s’ajoute à la contrefaçon, cela devient très grave.

Alerté, Olivier Ertzscheid rédige alors une Lettre à l’INIST dénonçant de nouveau ces pratiques et appelant à leur évolution. Reprise par Rue89 et plusieurs médias, cette lettre est lue plusieurs dizaines de milliers de fois en une semaine. Sans réaction de la part de l’INIST ou du CNRS.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l'INIST.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l’INIST.

Comment en est-on arrivé là ?

L’INIST est tombé dans le piège qui guette les institutions censées « valoriser » (c’est-à-dire « vendre de manière directe » et non « mettre en valeur » ni même « contribuer à créer de la richesse ») leurs actifs ou leurs données. Qui est non seulement d’échouer dans cette mission mais de cesser en même temps de rendre le service pour lequel elles avaient été créées.

Or l’INIST avait été transformée en INIST-diffusion, aux missions commerciales. L’échec a été retentissant. Le fiasco est tel que le CNRS décide de supprimer cette filiale en 2012, qui redevient une unité de service.

On était pourtant prêt à tout pour que la vente fonctionne. On fait croire que RefDoc est une base bibliographique utile aux chercheurs, mais quand une revue (le Bulletin des bibliothèques de France, gratuitement disponible en ligne) demande que ses articles ne soient plus vendus, on la déréférence entièrement. Le but n’est donc pas de permettre une recherche, et éventuellement de vendre pour rendre un service : la vente est première et conditionne le reste.

Même si cela avait fonctionné, qu’aurait-on vu ? Des universités et des labos du CNRS qui payaient 50 euros à l’INIST pour avoir accès à un article. Bref, l’Etat qui paye l’Etat, et l’Etat qui fait ensuite semblant d’avoir oeuvré à réduire les dépenses publiques puisqu’il y a eu vente. Des institutions qui jouent à la marchande entre elles… à la nuance près que jouer à la marchande demande une gestion humaine des flux financiers qui, elle, est loin d’être gratuite.

Pire, l’INIST joue contre son propre camp, celui du CNRS et des chercheurs.

Tuer l’Open Access ?

On sait que l’édition scientifique est en crise. Ayant sous-traité la publication des meilleures revues à des grands groupes internationaux, la recherche meurt d’être à la merci de ces groupes, dont les tarifs augmentent chaque année de manière non soutenable. L’institution paye la recherche, la publication de la recherche et l’accès aux publications de la recherche. L’intermédiaire (éditeur) ne paye rien mais engrange l’intégralité des bénéfices.

C’est pourquoi la communauté scientifique mise depuis des années sur l’open access : que les coûts soient supportés lors de la publication et que les résultats de la recherche scientifique soient librement consultables par tous.

Le CNRS est impliqué dans le développement de l’open access, notamment par l’intermédiaire de revues.org et de la plate-forme HAL… où on trouve gratuitement une bonne partie des textes vendus par l’INIST. L’INIST va donc à l’encontre de la politique scientifique actuelle du CNRS (et de nombreuses grandes institutions, voire de pays tout entiers où le dépôt en open access est/sera obligatoire) !

L’appel de Savoirs Com1

Aujourd’hui, le collectif Savoirs Com1 structure ce mécontentement et appelle à signer une pétition.

Le CNRS a encore la possibilité de sortir par le haut de ce scandale avant qu’il ne prenne trop d’ampleur, en faisant de RefDoc ce qu’il aurait toujours dû être : une base bibliographique mettant en valeur les publications des chercheurs dans les revues que l’INIST dépouille – avec un lien vers le plein texte s’il est disponible en ligne et la possibilité de demander des reproductions dans le respect de la loi française (qui n’autorise que le non-commercial).

Espérons que la communauté savante saura montrer qu’elle est adulte, et tendue de manière solidaire vers un meilleur accès à la recherche et à l’information scientifique et technique.