Droits d’auteur

Mois : avril, 2012

Les éditeurs scientifiques tueront-ils même Harvard ?

Le gigantesque problème que pose l’édition scientifique est loin d’être nouveau. Nous sommes dans une situation où des universités payent des équipes pour faire de la recherche et en publier les résultats dans des revues. Les revues obtiennent du contenu de manière gratuite, voire font payer leur travail éditorial. La sélection des articles est effectuée par d’autres chercheurs, tout aussi bénévoles pour ces tâches. Et au final, les universités doivent racheter la connaissance qu’elles ont elles-mêmes produite.

Entendons-nous bien, si elles les achetaient quelques centaines d’euros afin de payer le travail de l’éditeur, tout irait bien. Les sociétés savantes qui publient des revues scientifiques, mêmes sans but lucratif, ont des frais qu’il faut couvrir. Mais nous ne sommes pas dans cette échelle de prix. Les revues coûtent des milliers voire des dizaines de milliers d’euros par an. Les contrats sont établis de telle manière que les universités ne puissent pas se désabonner comme elles le veulent et qu’il soit impossible de s’abonner aux revues majeures sans également payer pour d’autres publications, à l’intérêt parfois incertain. Ces éditeurs dégagent des marges de 35% par an. Et les universités sont de toute façon pieds et poings liés devant l’obligation qu’elles ont de mettre à disposition certaines revues, sans lesquelles leurs chercheurs ne pourraient pas travailler. On pérennise ainsi un système où ni les financeurs ni les auteurs ne s’y retrouvent ; tous les bénéfices étant confisqués par des entreprises dont l’utilité non-symbolique est à peu près nulle dans le processus.

Armoiries de l'université Harvard

Armoiries de l'université Harvard

Jusqu’à maintenant, la colère grondait mais le système tenait à peu près. Le rapport de force demeurait favorable aux éditeurs malgré le scandale éthique et les difficultés financières. L’open access s’est développé jusqu’à permettre l’accès gratuit en ligne à la quasi-totalité de la littérature pour certains sous-champs. Les institutions ont obligé leur chercheurs à publier en open access. Mais le lobbying mené par certains éditeurs pour remettre en cause cette politique a mené cet hiver à une crise ouverte avec 10 000 chercheurs décidant de boycotter Elsevier à la suite d’un appel du lauréat de la médaille Fields Tim Gowers.

Peut-être arrive-t-on aujourd’hui à un palier. Car si les petites universités ont des problèmes majeurs depuis bien longtemps – on ne parle même pas des pays du Tiers-Monde, écartés de la recherche de pointe (et donc du développement économique) par la politique de ces éditeurs – nous sommes désormais au point où même les plus riches et les plus prestigieuses des universités ne sont plus capables de suivre les demandes financières des grands éditeurs.

La bibliothèque de l’université Harvard vient ainsi de publier un memorandum d’une grande violence dans la clarté avec laquelle la situation est dépeinte.

Nous arrivons à cette conclusion : nous ne pourrons pas maintenir les abonnements aux principales revues et particulièrement aux revues électroniques des fournisseurs historiques. Conserver ces abonnements dans les conditions actuelles n’est pas financièrement tenable. Cela signifierait gravement saper le travail – déjà compromis – de constitution des collections dans d’autres disciplines.

Suivent des tentatives de solution pragmatiques, dont on se rend bien compte qu’elles ne résoudront pas tout, et un appel à suggestions.

Si Harvard, sans doute la plus riche université du monde, en est là…

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Pourquoi le droit d’auteur n’a aucun sens pour un chercheur

En tant que chercheur, la plupart des droits d’auteur que je détiens portent sur des textes dont l’intérêt repose sur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancier ni poète : du moment que mes textes sont clairs, bien structurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront, sans que je sois tenu de faire du style.

En revanche, la valeur des textes que je peux écrire (si valeur il y a – aux reviewers de le dire) tient dans les informations contenues dans le texte, c’est à dire dans les archives dépouillées, dans la mise en œuvre d’une culture historique, ainsi que dans la capacité à rapprocher des faits afin de leur donner une signification, dans la capacité à analyser des données, les contextualiser, les expliquer, faire des hypothèses puis tenter de les démontrer.

Or, le droit d’auteur repose sur la forme. Plagier consiste à copier les phrases dans leur termes exacts (ou très proches). En revanche, reprendre les informations contenues dans un article ou un livre pour les publier ailleurs n’est pas réprimé. Le fond n’est pas protégé. La seule protection contre cela est communautaire : cela ne se fait juste pas. Ceux qui le font sont très mal considérés, avec éventuellement des conséquences sur leur intégration dans la communauté scientifique – c’est pourquoi les seuls à le faire sont des journalistes ou historiens amateurs qui publient un livre par an, sans jamais faire de recherche (livres qui se vendent bien évidemment plus que tout ouvrage rédigé par un historien sérieux).

En revanche, les restrictions imposées par le droit d’auteur vont à l’encontre d’une bonne diffusion des travaux. Il s’oppose souvent à l’open access, pourtant primordial à la fois pour le chercheur (qui désire être lu et cité) et pour ses collègues (qui doivent se tenir au courant de l’état de l’art sans être bridé par des considérations pratiques ou financières).

C’est pourquoi les grands journaux en open access publient sous licence libre. C’est le cas bien évidemment des très importantes revues de la galaxie PLoS, dont les articles sont placés sous licence Creative Commons CC-BY. Quant à moi, je les place sous licence CC-BY-SA, ce qui s’applique à l’ensemble de mes écrits – notamment ceux chargés dans HAL-SHS.

Quels sont mes seuls textes qui ne se trouvent pas sous licence libre ? Ceux que j’ai dû pour une raison ou une autre publier chez un éditeur qui s’est opposé à la libération des textes (comportement largement à l’origine d’un grand boycott international contre certains éditeurs, en premier lieu Elsevier) – ce qui repose sempiternellement la question de savoir si l’on peut encore parler de droit d’auteur ou s’il s’agit d’un droit d’éditeur.