Le ministre de la Culture veut-il privatiser le domaine public architectural ?

par RM

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a récemment beaucoup communiqué à propos d’une décision de justice. Si bien que l’information se trouve dans les hebdomadaires, dans la presse nationale comme régionale, la presse spécialisée, sur les fils d’actualité… jusque dans la presse « people ».

Château de Chambord

Château de Chambord - Photo Manfred Heyde (CC-BY-SA)

De quoi parle-t-on ? Du château de Chambord et des droits à l’image sur ce dernier. Posons le cadre juridique : Chambord est propriété de l’Etat (EPIC). Ses architectes étant morts depuis bien longtemps, le bâtiment en tant qu’œuvre architecturale se trouve dans le domaine public : cette œuvre se trouve donc à disposition de la société pour en tirer tous les fruits que chacun voudra bien y trouver. Situé sur la première liste des monuments historiques de 1840, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, visité de tous les touristes et enfants des écoles, c’est peu dire qu’affirmer qu’il fait pleinement partie de la culture française.

Or, une boisson a fait figurer ce château sur une publicité. Le domaine de Chambord a porté plainte (je n’ai pas trouvé sous quelle qualification : quelqu’un le sait-il ?) et réclamé 250 000 euros au brasseur en question.

Cette action laisse perplexe car la jurisprudence est constante : le fait de posséder un bien immobilier ne donne pas d’exclusivité sur son image. Le domaine de Chambord aurait gagné son procès si l’usage de cette image avait amené pour lui un « trouble particulier » (par exemple, une photo de votre jolie maison de campagne attire des hordes de touristes chez vous). Les descendants des architectes auraient pu se plaindre au nom de droit moral si cela avait porté atteinte à l’œuvre de leur lointain aïeul. Le propriétaire peut bien sûr utiliser l’image de son bien… mais pas exiger d’être le seul à le faire. Le paysage et les monuments anciens appartiennent à tous et font partie des biens communs d’une société, d’un peuple.

C’est donc fort logiquement que le juge a tranché de la sorte : débouter Chambord, repousser la demande de réparation, et même condamner le domaine à payer 1500 euros au titre des frais de justice. Nihil novi sub sole.

Pourtant, le ministre « a incité le directeur de Chambord, Jean d’Haussonville, à faire appel », est-il écrit dans les articles suscités. Ce qui est fort étrange car il n’y a aucune raison que la jurisprudence se retourne brusquement, d’autant que rien dans la loi ne le permettrait.

Serait-ce à dire qu’il souhaiterait un domaine public payant, comme en Italie, où la diffusion d’une photo de monument, quel que soit son âge, est interdit sans autorisation préalable et éventuel paiement de droits à la soprintendenza dei Beni culturali ? Ce serait très surprenant car l’Italie est précisément en train de revenir sur ces procédures bureaucratiques inapplicables (il n’y a qu’à voir le nombre de photos de bâtiments du domaine public sur FlickR ou dans Wikimédia Commons)… et qui coûtent beaucoup plus en gestion qu’elles ne rapportent !

Chambord : araignée sur la lanterne

Chambord : araignée sur la lanterne. Photo : Hélène Rival (CC-BY-SA)

Très surprenant encore car il s’agirait d’une remise en cause de la notion de biens communs. Comme le reconnaît le droit français cité plus haut, la possession d’un bien ne donne pas d’exclusivité sur son image, tant qu’aucun préjudice n’est causé au propriétaire. En dehors du monopole donné pour un temps limité à l’auteur du bâtiment, la culture appartient à tous, doit servir à l’éducation de chacun et doit nourrir à son tour la création. Il serait donc parfaitement malvenu que ce soit l’Etat qui opère le premier cette privatisation de la connaissance. Fort dommageable pour tous de chercher à revendre au citoyen ce qui lui appartient déjà. Très fâcheux qu’un ministre de la Culture parle d’argent quand on lui parle d’architecture.

Qu’un ministre à moins de deux mois du terme de sa fonction parle de la sorte, en donnant une grande résonance médiatique à ses propos, rend pour le moins circonspect. Qu’un ministre de la Culture lie systématiquement patrimoine et argent et cherche à privatiser ce qui constitue le fondement de la culture française inquiète plus encore.

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