La protection du droit d’auteur, fossoyeur de la liberté d’expression ?

par RM

Reporter sans frontières publie chaque année un baromètre des libertés sur Internet, pays par pays.

On y parle de filtrage, de surveillance, de censure, de pression sur les intermédiaires techniques et sur les producteurs de contenu, intrusion dans la vie privée, refus de la liberté d’expression.

On y parle donc de la Chine, de la Russie, du Pakistan, des dictatures africaines ?

La Chine bien sûr, classée « ennemie de l’internet ». Le Pakistan et les pays africains, non, pas vraiment. La Russie, elle, est placée sous surveillance… tout comme la France.

Pour la deuxième année consécutive, la France est le seul pays d’Europe, le seul pays occidental (avec l’Australie), où RSF considère qu’il y a de graves problèmes de liberté sur Internet. Pour RSF, ces dangereuses attaques contre la démocratie ont deux causes :

  • la tentation sécuritaire
  • la « protection » du droit d’auteur

Carte de la cyber-censure selon RSF (en noir les ennemis d'internet ; en rouge les pays sous surveillance)

La recommandation y figure noir sur blanc :

La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur.

Tout comme l’été dernier, le rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, Frank La Rue, avait déclaré, en citant explicitement la France :

couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois relatives à la violation de la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Cette disposition contrevient à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international sur les droits civils et politiques.

On nous dit parfois, quand on discute au sein de notre famille ou avec des amis qui ont des centres d’intérêt éloignés des nôtres, que ces questions de droit d’auteur ne sont tout de même pas centrales. Et puis que l’on exagère, que la liberté en France n’est pas menacée, que ce n’est pas l’Egypte ou la Libye.

Eh bien si. Peut-être a-t-on du mal à l’accepter car il s’agit de notre pays, car ces restrictions sont noyées sous des justifications paraissant honorables (qui est contre la création et la défense des auteurs ?), car les médias en parlent peu ou trouvent cela normal.

Mais ça ne l’est pas. Le gouvernement, les industries culturelles, font à cet égard preuve d’une radicalité, voire d’un extrémisme, inquiétants. Après l’Europe et les Nations unies, les ONG tirent l’alarme. Les entendrons-nous enfin ?

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