Droits d’auteur

Mois : mars, 2012

Injuste droit d’auteur ?

Un très court billet pour signaler une tribune remarquable sur Le Monde, écrite par Franck Laloë, chercher au CNRS (physicien) et surtout directeur du CCSD, la structure qui travaille à l’open access en France (responsable de HAL, HAL-SHS, Isidore, Héloïse, etc.).

Il revient brièvement sur l’histoire du droit d’auteur, non pas comme certains pour se borner à citer le nom de Beaumarchais quelque part parce que ça fait bien, mais pour rappeler que ce dernier a été créé parce que la société en tire un bénéfice en terme de créativité. Et que ce gain dépend d’un équilibre : on donne un monopole pour amener les gens à publier et à diffuser leurs découvertes/oeuvres mais un monopole temporaire afin que la société, au final, bénéficie pleinement du travail de l’auteur et qu’il nourrisse à son tour d’autres oeuvres.

Depuis, l’équilibre a été rompu : la société ne tire plus aucun bénéfice d’oeuvres dont le monopole d’exploitation est trop long. Au contraire, on a nourri des monstres qui réclament toujours plus, y compris que l’on taxe à leur profit particulier d’autres branches d’activité.

Un billet remarquable à lire ici.

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Le ministre de la Culture veut-il privatiser le domaine public architectural ?

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a récemment beaucoup communiqué à propos d’une décision de justice. Si bien que l’information se trouve dans les hebdomadaires, dans la presse nationale comme régionale, la presse spécialisée, sur les fils d’actualité… jusque dans la presse « people ».

Château de Chambord

Château de Chambord - Photo Manfred Heyde (CC-BY-SA)

De quoi parle-t-on ? Du château de Chambord et des droits à l’image sur ce dernier. Posons le cadre juridique : Chambord est propriété de l’Etat (EPIC). Ses architectes étant morts depuis bien longtemps, le bâtiment en tant qu’œuvre architecturale se trouve dans le domaine public : cette œuvre se trouve donc à disposition de la société pour en tirer tous les fruits que chacun voudra bien y trouver. Situé sur la première liste des monuments historiques de 1840, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, visité de tous les touristes et enfants des écoles, c’est peu dire qu’affirmer qu’il fait pleinement partie de la culture française.

Or, une boisson a fait figurer ce château sur une publicité. Le domaine de Chambord a porté plainte (je n’ai pas trouvé sous quelle qualification : quelqu’un le sait-il ?) et réclamé 250 000 euros au brasseur en question.

Cette action laisse perplexe car la jurisprudence est constante : le fait de posséder un bien immobilier ne donne pas d’exclusivité sur son image. Le domaine de Chambord aurait gagné son procès si l’usage de cette image avait amené pour lui un « trouble particulier » (par exemple, une photo de votre jolie maison de campagne attire des hordes de touristes chez vous). Les descendants des architectes auraient pu se plaindre au nom de droit moral si cela avait porté atteinte à l’œuvre de leur lointain aïeul. Le propriétaire peut bien sûr utiliser l’image de son bien… mais pas exiger d’être le seul à le faire. Le paysage et les monuments anciens appartiennent à tous et font partie des biens communs d’une société, d’un peuple.

C’est donc fort logiquement que le juge a tranché de la sorte : débouter Chambord, repousser la demande de réparation, et même condamner le domaine à payer 1500 euros au titre des frais de justice. Nihil novi sub sole.

Pourtant, le ministre « a incité le directeur de Chambord, Jean d’Haussonville, à faire appel », est-il écrit dans les articles suscités. Ce qui est fort étrange car il n’y a aucune raison que la jurisprudence se retourne brusquement, d’autant que rien dans la loi ne le permettrait.

Serait-ce à dire qu’il souhaiterait un domaine public payant, comme en Italie, où la diffusion d’une photo de monument, quel que soit son âge, est interdit sans autorisation préalable et éventuel paiement de droits à la soprintendenza dei Beni culturali ? Ce serait très surprenant car l’Italie est précisément en train de revenir sur ces procédures bureaucratiques inapplicables (il n’y a qu’à voir le nombre de photos de bâtiments du domaine public sur FlickR ou dans Wikimédia Commons)… et qui coûtent beaucoup plus en gestion qu’elles ne rapportent !

Chambord : araignée sur la lanterne

Chambord : araignée sur la lanterne. Photo : Hélène Rival (CC-BY-SA)

Très surprenant encore car il s’agirait d’une remise en cause de la notion de biens communs. Comme le reconnaît le droit français cité plus haut, la possession d’un bien ne donne pas d’exclusivité sur son image, tant qu’aucun préjudice n’est causé au propriétaire. En dehors du monopole donné pour un temps limité à l’auteur du bâtiment, la culture appartient à tous, doit servir à l’éducation de chacun et doit nourrir à son tour la création. Il serait donc parfaitement malvenu que ce soit l’Etat qui opère le premier cette privatisation de la connaissance. Fort dommageable pour tous de chercher à revendre au citoyen ce qui lui appartient déjà. Très fâcheux qu’un ministre de la Culture parle d’argent quand on lui parle d’architecture.

Qu’un ministre à moins de deux mois du terme de sa fonction parle de la sorte, en donnant une grande résonance médiatique à ses propos, rend pour le moins circonspect. Qu’un ministre de la Culture lie systématiquement patrimoine et argent et cherche à privatiser ce qui constitue le fondement de la culture française inquiète plus encore.

La protection du droit d’auteur, fossoyeur de la liberté d’expression ?

Reporter sans frontières publie chaque année un baromètre des libertés sur Internet, pays par pays.

On y parle de filtrage, de surveillance, de censure, de pression sur les intermédiaires techniques et sur les producteurs de contenu, intrusion dans la vie privée, refus de la liberté d’expression.

On y parle donc de la Chine, de la Russie, du Pakistan, des dictatures africaines ?

La Chine bien sûr, classée « ennemie de l’internet ». Le Pakistan et les pays africains, non, pas vraiment. La Russie, elle, est placée sous surveillance… tout comme la France.

Pour la deuxième année consécutive, la France est le seul pays d’Europe, le seul pays occidental (avec l’Australie), où RSF considère qu’il y a de graves problèmes de liberté sur Internet. Pour RSF, ces dangereuses attaques contre la démocratie ont deux causes :

  • la tentation sécuritaire
  • la « protection » du droit d’auteur

Carte de la cyber-censure selon RSF (en noir les ennemis d'internet ; en rouge les pays sous surveillance)

La recommandation y figure noir sur blanc :

La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur.

Tout comme l’été dernier, le rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, Frank La Rue, avait déclaré, en citant explicitement la France :

couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois relatives à la violation de la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Cette disposition contrevient à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international sur les droits civils et politiques.

On nous dit parfois, quand on discute au sein de notre famille ou avec des amis qui ont des centres d’intérêt éloignés des nôtres, que ces questions de droit d’auteur ne sont tout de même pas centrales. Et puis que l’on exagère, que la liberté en France n’est pas menacée, que ce n’est pas l’Egypte ou la Libye.

Eh bien si. Peut-être a-t-on du mal à l’accepter car il s’agit de notre pays, car ces restrictions sont noyées sous des justifications paraissant honorables (qui est contre la création et la défense des auteurs ?), car les médias en parlent peu ou trouvent cela normal.

Mais ça ne l’est pas. Le gouvernement, les industries culturelles, font à cet égard preuve d’une radicalité, voire d’un extrémisme, inquiétants. Après l’Europe et les Nations unies, les ONG tirent l’alarme. Les entendrons-nous enfin ?

Veut-on tuer l’exception pédagogique ?

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe.

« La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 »

Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.

Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »:

  • pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)
  • pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)
  • des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité)

Bref, une exception en trompe l’œil, qui n’est pas tant une exception qu’une rente versée par l’Etat aux ayant-droits en échange d’un service tellement minimal qu’il est presque inutile. Un professeur désirant réellement faire analyser à ses élèves une chanson, un film ou une image du XXe siècle (ou leur montrer de larges extraits d’un documentaire) se mettra dans l’illégalité… ou renoncera à remplir la mission pour laquelle il est payé. Bien évidemment, les « œuvres conçues à des fins pédagogiques » ne sont pas couvertes par l’exception : pour les manuels, il n’est pas question de ne pas payer, il s’agit de l’un des secteurs les plus rémunérateurs de l’édition actuelle.

Désolé, l'ami, va falloir retourner à l'usine : on a oublié de renouveler l'accord

Désolé, l'ami, va falloir retourner à l'usine : on a oublié de renouveler l'accord

Or, il a été décidé dès le vote de cette loi de ne pas publier de décret d’application mais de préférer la relation contractuelle avec les sociétés de gestion des droits – la rémunération forfaitaire est une condition suspensive de l’application de la loi. En gros, sans accord avec les ayants droit et versement d’espèces sonnantes et trébuchantes, l’exception disparaît. L’Etat s’est mis en condition de faiblesse intrinsèque en donnant aux ayants droit un pouvoir de blocage.

Or, si les accords sur les enregistrements musicaux et les œuvres audiovisuelles, signés pour trois ans et pour entrée en vigueur au 1er janvier 2009, sont tacitement reconductibles, ce n’est pas le cas pour les livres, la musique imprimée, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels, dont les conditions (1 437 000 euros au CFC et 263 000 à l’AVA) ne portaient que sur 2011.

Par conséquent, depuis le 1er janvier 2012, tout enseignant qui distribue un texte d’Aragon, de Gide ou de Giraudoux à ses élèves se rend coupable du délit de contrefaçon et risque (théoriquement) 3 ans de prison.

Alors : êtes-vous prêt à ce que vos enfants n’aient rien vu et rien entendu du XXe siècle au cours de leurs études ? On n’en est pas là me direz-vous, le risque juridique est faible et le scandale serait éclatant si un enseignant était mis en cause pour avoir fait son travail.

Sans doute, mais il demeure bien surprenant de voir voter à marche forcée la loi sur la copie privée au mois de décembre dernier – sans cela, il y aurait eu pendant quelques jours un manque à gagner au titre de la taxe sur la copie privée pour les ayants droit – alors que ne plus donner accès à Camus ou Picasso dans les écoles ne semble choquer personne, et y remédier semble n’être en tout cas pas une urgence pour le gouvernement.