Droits d’auteur

Mois : février, 2012

Table ronde autour de l’ouverture des données

Billet originel : blog Wikimédia, par Adrienne Alix.

Mercredi 29 février 2012 aura lieu à la Cantine, à Paris, une table ronde autour de l’ouverture des données publiques et culturelles à l’occasion des élections présidentielles.

Organisée par Silicon Sentier dans le même esprit que la table ronde du 25 janvier sur les logiciels libres, la soirée accueille Regards Citoyens, Open Street Map France et Wikimédia France pour interroger les représentants des candidats à la présidentielle sur les questions de libération de contenu et de données publiques.

« Open Data Stickers »
Jonathan Gray, CC-BY-SA 2.5

Les intervenants du débat seront :

  • Tangui Morlier (Regards Citoyens)
  • Christian Quest (Open Street Map)
  • Rémi Mathis (Wikimédia France)

Côté politique, les invités sont :

  • Frédéric Neau (Europe Écologie Les Verts)
  • Stéphane Bortzmeyer (Front de gauche)
  • Jean-François Martins (MoDem)
  • Pierrick Prévert (chargé des questions numériques pour Corinne Lepage)
  • Jean-Baptiste Raphanaud (porte-parole de Nicolas Dupont-Aignan pour les libertés et l’économie numérique)
  • Jean-Louis Missika (Parti Socialiste)
  • Franck Riester (Union pour un Mouvement Populaire)

La soirée débutera à 19h30 à La Cantine et est ouverte à tous sur simple inscription préalable ici. La table ronde sera diffusée en streaming sur le site de La Cantine ou à suivre sur Twitter ou identi.ca avec le hashtag #Open2012.

Venez nombreux ! L’ouverture des données et la libération de contenu sont au cœur des actions de Wikimédia France et nous avons à cœur de sensibiliser et de connaître les positions des différents acteurs du monde politique sur ces questions, si nous voulons faire évoluer ces questions, qui impactent directement la richesse diffusable ou non au grand public.
 

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Lettre au ministre de la Culture sur la photo au musée

Lettre collective adressée à Frédéric Mitterrand pour demander que soient organisées, sous l’égide du ministère de la Culture, des réunions de réflexion autour du thème de la pratique photographique au musée. Par Serge Chaumier, Julien Dorra, Bernard Hasquenoph, Rémi Mathis et Jean-Michel Raingeard.

Des wikimédiens prennent des photos au château de Versailles (Trizek - CC-BY-SA)

Des wikimédiens prennent des photos au château de Versailles (Trizek - CC-BY-SA)

Paris, le 20 février 2012

Monsieur le Ministre,

Nous nous permettons d’interpeller le ministère de la Culture au sujet de la pratique photographique et filmique des visiteurs dans les musées et monuments.

Compte tenu des avancées technologiques continues, de la miniaturisation des appareils, de leur intégration dans les téléphones portables et de la généralisation de leur utilisation parmi la population, les établissements patrimoniaux se retrouvent confrontés à des manières de visiter où la prise de vue prend de plus en plus d’ampleur.

Ces comportements nouveaux peuvent parfois générer des problèmes dans les établissements les plus fréquentés, en terme de gestion des flux, de respect entre visiteurs, de confort de travail pour les personnels tout en soulevant des questions quant à la diffusion des images ensuite sur Internet.

Certaines réactions visent à interdire toute pratique, comme des musées sont actuellement tentés de le faire. D’autres institutions y voient au contraire une vraie pratique culturelle et un formidable outil de médiation. Elles l’utilisent comme mode d’appropriation, de partage, et de diffusion d’œuvres notamment du domaine public. C’est, qui plus est, un outil puissant de visibilité et de promotion pour les établissements.

Afin d’inventer ensemble des dispositifs et des aménagements qui intégreraient au mieux ces pratiques à la visite de musées et monuments, et préoccupés par l’hétérogénéité des règles selon les établissements, nous souhaiterions pouvoir organiser des réunions sous l’égide de votre ministère entre acteurs concernés : publics, amis des musées, associatifs, sociologues et chercheurs.

Pour que la rencontre soit profitable, il est bien entendu indispensable qu’y soient conviés des représentants de musées, directions comme personnels.

Nous serions heureux d’y voir associés des représentants aussi bien du Musée d’Orsay qui a interdit la pratique depuis 2010, que du Musée du Louvre qui après l’avoir partiellement interdite l’a à nouveau autorisée suite à une étude, ou encore du Château de Versailles qui est à l’initiative de plusieurs concours photos, et du Muséum de Toulouse, pionnier dans le domaine de l’intégration des pratiques photographique des visiteurs.

Persuadés que vous serez sensible à notre démarche, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Signataires :
– Serge Chaumier, muséologue, professeur des universités
– Julien Dorra, OrsayCommons. co-organisateur de Museomix
– Bernard Hasquenoph, Louvre pour tous, OrsayCommons
– Rémi Mathis, président de Wikimedia France
– Jean-Michel Raingeard, président de la Fédération française des sociétés d’amis de musées (FFSAM)

Copie mail à :
– Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines
– Marie-Christine Labourdette directrice adjointe chargée des musées
– Isabelle Maréchal, chef du service du patrimoine
– Jacqueline Eidelman, chef du­ département de la politique des publics
– François Muller, chef du département de la communication de la direction générale du patrimoine
– David Richard, responsable du Département information communication
– Christophe Vital, président de l’Association Générale des Conservateurs (AGCPF).

Le livre entre dans la danse

On ‘en a beaucoup moins entendu parler que de MegaUpload. Mais library.nu, grand site de partage de livres électroniques a été fermé le 14 février, sur les instances de quelques éditeurs, majoritairement anglophones.

La couverture médiatique à peu près nulle en dehors des blogs : seuls les Echos en ont parlé (admirer le « en se faisant passer pour une bibliothèque Internet » de cet article…) – en plus de la presse spécialisée comme Zdnet.On peut d’ailleurs trouver une trace de la méconnaissance de la part du grand public sur le forum Numérama où la première réponse à la personne est de demander ce qu’est le site. Preuve peut-être de la faible visibilité du livre par rapport au film et aux séries.

Le message officiel est lui-même sibyllin : tout juste nous parle-t-on de 170 ouvrages, sans aucune précision, et de 17 éditeurs, omettant d’indiquer lesquels.  Parmi eux, semble-t-il, HarperCollins, Oxford University Press et Macmillan.

L’identité des éditeurs – et avouons-le, le fait que nous soyons passé sur site avant sa fermeture – montre qu’une bonne partie des livres qui y étaient partagés étaient des livres de niveau universitaire. C’est-à-dire des livres pour lesquels les auteurs n’attendent pas spécialement de rémunération, d’ailleurs absolument ridicules – ou du moins symboliques (à moins que l’on considère qu’un spécialiste mondial d’un sujet mérite d’être payé 500 ou 1000 euros pour plusieurs années de travail).

Sans doute peut-on voir là une attaque parallèle à celle du Research Works Act qui vise à interdire la libre diffusion des travaux scientifiques payés sur fonds publics. Les deux actions sont d’ailleurs menées par l’AAP (Association of American Publishers) qui mène une lutte très active afin de s’opposer à l’open access et prolonger un modèle économique remis en cause de toutes part, car tout simplement inique.

Mais ceci crée un précédent et marque l’entrée dans une période d’action des lobbys du copyright dans la lutte contre le partage des livres. Qui passera certainement des livres de recherche à ceux plus grand publics, encore peu partagés actuellement.

Et comme « sharing is an act of love », tout ceci a eu lieu le jour de la Saint-Valentin.

 

 

Mise à jour : 19 février : Philippe Aigrain écrit

Mais le futur du texte numérique, qui est aussi celui de notre civilisation mérite mieux que les cris de victoire d’acteurs qui tirent profit de la monopolisation de connaissances dont la production est souvent intégralement financée par l’argent public. Il mérite un débat public d’ensemble, où les auteurs et éditeurs attachés au partage des connaissances auront toute leur place. Il mérite avant tout une distinction forte entre le partage non-marchand et les activités commerciales, entre le partage entre individus et la création de sites centralisés. C’est de cette distinction dont les éditeurs propriétaires et leurs lobbys ne veulent à aucun prix, parce qu’elle serait le début d’une réflexion sur l’intérêt public.

Édition scientifique : la parabole des fermiers.

Ce texte a été écrit par Mike Taylor, research associate au département des sciences de la Terre de l’université de Bristol.
Il a été publié sur le blog du Guardian et repris sur le Framablog dans une traduction de FredB, Isammoc, Goofy, Lamessen, HgO.

Il est publié dans le contexte d’une attaque très forte des chercheurs contre les éditeurs scientifiques, dont le symbole est Elsevier, accusés de réaliser des profits énormes en parasitant le travail des autres et en revendant très cher au université les articles qu’elles ont elles-mêmes financé.
En janvier 2012 se trouvent sur le devant de la scène les lois PIPA, SOPA et, plus spécifiquement, Research Works Act (RWA) – toutes trois vues comme des attaques de la part des industries du contenu pour restreindre la liberté de circulation de la connaissance, à leur unique profit.
Le 21 janvier, Timothy Gowers, professeur de mathématiques à Cambridge, lauréat de la médaille Fields, allume la mèche avec un billet de blog : « Elsevier — my part in its downfall ». Le 23, il lance le projet The Cost of Knowledge : les universitaires du monde entiers s’engagent à ne plus publier, ne plus reviewer ou ne plus faire de travail éditorial pour Elsevier. En 15 jours, 6000 academics s’inscrivent.

Dans une appréhension pédagogique des choses, Mike Taylor évoque un pays où les chercheurs sont devenus des fermiers et les éditeurs des distributeurs de fruits et légumes.

*

*                *

Imaginez un monde où la nourriture serait bon marché et accessible librement, grâce à l’incroyable duplico-téléporteur. Qu’est-ce qui pourrait aller de travers ?

Chapitre 1

Il était une fois une planète très semblable à la nôtre. Des milliards de personnes y vivaient, et tous avaient besoin de se nourrir. De nombreuses personnes avaient des emplois chronophages qui les empêchaient de cultiver leur propre nourriture, mais la plupart d’entre eux pouvaient manger grâce aux fermiers.

Les cultivateurs produisaient de quoi nourrir toutes les bouches, et les denrées alimentaires étaient transportées par des distributeurs. Même si chacun des fermiers ne cultivait qu’une seule sorte d’aliment, ils pouvaient manger de manière variée, car chaque fermier avait accès à ce que les autres cultivaient.

Les transporteurs prenaient grand soin de s’assurer de la qualité des aliments distribués, ils ont donc mis en place un système dans lequel les fermiers vérifiaient les aliments des autres, en refusant ceux dont la qualité n’était pas assez bonne. Certains distributeurs étaient considérés comme meilleurs que d’autres, parce qu’ils refusaient davantage de produits aux fermiers que les autres, et distribuaient seulement ce qu’il y avait de mieux.

Le système n’était pas parfait, mais il était bon. Les fermiers avaient besoin des distributeurs pour recevoir leur nourriture et pour l’envoyer aux autres fermiers. Puis les distributeurs ont ajouté de la valeur à la nourriture produite par les fermiers : ils l’ont emballée dans un joli paquet.

Il faut admettre que tout le monde ne recevait pas la nourriture : dans chaque pays, certains mouraient de faim, et dans certains pays, la plupart mouraient de faim. Mais globalement, c’était un bon système – les distributeurs, avec leurs réseaux ferrés et maritimes coûteux, faisaient tout leur possible. Tout le monde avait le même objectif : les gens voulaient de la nourriture, les fermiers voulaient leur en faire parvenir, et les distributeurs gagnaient leur vie en rendant cela possible.

Chapitre 2

Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième – autant de fois qu’on le désirait. Non seulement le duplico-téléporteur était un engin stupéfiant, mais en plus il ne coûtait presque rien. Bientôt, des millions de gens du monde entier en furent équipés.

Ce fut une ère merveilleuse. Avec les nouvelles machines, le premier qui tombait sur un mets particulièrement délicieux ou nourrissant pouvait l’envoyer à tous ses amis. Les fermiers pouvaient envoyer leurs nouvelles récoltes directement aux autres cultivateurs, même à ceux qui étaient à l’autre bout de la planète. Les populations des pays les plus reculés où l’agriculture était improductive recevaient la nourriture dont elles avaient besoin.

Chacun pouvait se rendre compte que le duplico-téléporteur avait changé le monde de façon définitive, et que personne ne souffrirait plus de la faim. Un nouvel âge d’or et de prospérité semblait assuré.

Chapitre 3

« Attendez une minute » demandèrent les distributeurs, « et nous ? Nous représentons un segment non-négligeable de la logistique. Nous ajoutons de la valeur. il vaudrait bien mieux continuer à distribuer les produits alimentaires comme avant, avec des trains et des bateaux ».

Mais tout le monde a immédiatement vu que c’était idiot. L’ancienne technologie était obsolète, la nouvelle meilleure sur tous les points. Face au tollé, les distributeurs se sont rendus compte qu’ils ne pourraient plus faire machine arrière, en faisant comme si le duplico-téléporteur n’existait pas.

« Vous ne pouvez pas nous évincer si simplement du circuit de distribution alimentaire, dirent-ils. Ce serait bien mieux si les fermiers et les braves gens ne pouvaient pas utiliser les duplico-téléporteurs. Nous allons les exploiter pour tout le monde, et vendre la nourriture dupliquée. »

Certains fermiers en étaient furieux. « Nous avons désormais une méthode pour distribuer la nourriture, firent-ils remarquer. C’est rapide et peu coûteux. Maintenant que notre nourriture peut être dupliquée librement, il serait mauvais de limiter l’accès en vous laissant ajouter des frais pour cela. La nourriture ne manque plus : elle a une grande valeur mais un coût faible. Nous devons transmettre cette valeur au monde entier. »

Mais les distributeurs répondirent : « Vous ne pouvez pas simplement distribuer nos aliments et… »

« Attendez une minute, dirent les fermiers, vous avez dit vos aliments ?

– Oui, répondirent les distributeurs, nous vous l’avons déjà dit : nous ajoutons de la valeur aux aliments. Ils sont donc à nous.

– Et comment ajoutez-vous de la valeur ?

– Eh bien pour commencer, nous la faisons examiner par des experts pour nous assurer de la qualité de la nourriture.

– C’est nous qui vérifions la qualité ! s’exclamèrent les fermiers, maintenant vraiment remontés.

– Bon, d’accord. Mais nous gérons l’organisation. Nous choisissons les spécialistes, nous expédions les échantillons, analysons les commentaires des testeurs, et prenons la décision d’accepter ou refuser. Nous sommes les éditeurs de la nourriture. »

Mais ce n’était pas vrai non plus, et les fermiers le savaient bien. C’étaient les fermiers eux-mêmes qui faisaient tout ça, se mettant bénévolement au service des distributeurs pour que chacun travaille au mieux de ses possibilités.

« Ah d’accord, dirent les distributeurs. Mais nous nommons les personnes qui doivent choisir les spécialistes et analyser leurs commentaires. Vous voyez bien qu’on ajoute de la valeur. Et ce n’est pas tout : nous enveloppons aussi les aliments dans de jolis paquets. Alors, vous comprenez, vous autres les fermiers, tout ce que vous faites c’est de fournir la matière première. C’est nous les distributeurs qui la transformons en un véritable produit alimentaire, donc logiquement c’est notre propriété. Nous seuls devrions décider de qui peut recevoir de la nourriture et suivant quelles conditions. Après tout, il nous faut bien rentrer dans nos frais et offrir une plus-value à nos actionnaires ».

Chapitre 4

Quand ils entendirent ça, les fermiers prirent conscience que les distributeurs n’avaient véritablement aucun droit de propriété sur la nourriture. Pendant un instant, la nourriture semblait pouvoir devenir universellement disponible et gratuite.

Mais les distributeurs dirent quelque chose de sensé : « Comment les gens sauront-ils que votre nourriture est la meilleure tant qu’ils ne verront pas qu’elle est distribuée par les meilleurs distributeurs ? Vous ne progresserez jamais dans l’industrie agro-alimentaire si les gens ne peuvent pas voir que les meilleurs distributeurs acceptent votre nourriture. »

Alors, les fermiers devinrent très calmes et pensifs. Ils savaient tous que leur nourriture devrait être disponible librement à travers le monde. Mais ils voulaient aussi améliorer leurs conditions de travail et développer leurs fermes. Pour cela, ils devaient augmenter leur réputation. Ce n’était pas possible s’ils utilisaient le duplico-téléporteur pour distribuer gratuitement leur nourriture. Mais c’était possible en le donnant aux distributeurs les plus prestigieux, et en leur permettant de vendre des copies de leur nourriture scrupuleusement protégées et contrôlées aux personnes qui pouvaient se l’offrir.

Les fermiers étaient tristes parce qu’ils voulaient que tout le monde ait à manger. Mais que pouvaient-ils faire ? Laisser toute leur nourriture être dupliquée gratuitement sans le soutien d’un distributeur renommé aurait été un suicide professionnel.

Ainsi les choses revenaient comme avant pour les distributeurs, sauf qu’ils n’avaient plus besoin de dépenser leur argent dans des trains et des bateaux onéreux. Et les choses revenaient comme avant pour les gens avec peu ou pas de nourriture : ils vivaient, ou mouraient le plus souvent, exactement comme avant l’invention du duplico-téléporteur.

Et quelque part dans un pays lointain, la tête dans ses mains, le magicien pleurait.

Addendum : Les opposants au libre accès aux publications universitaires peuvent dire que cette parabole est en fait une hyperbole. Elle l’est, mais uniquement sur un point. Quand les gens n’ont pas accès à la nourriture, ils meurent rapidement. Quand ils n’ont pas accès à la science, ils meurent à petit feu.

Qui comprend encore quoi que ce soit au droit d’auteur ?

Quand, comme moi, vous n’êtes pas juriste mais que vous êtes appelé à vous intéresser aux questions de droit d’auteur, tout commence bien : le code de la propriété intellectuelle n’est pas bien gros si l’on s’en tient à la propriété littéraire et artistique. La jurisprudence un peu étrange parfois, mais globalement on s’y retrouve. Cela tombe bien car les questions de droit d’auteur sont centrales sur Wikipédia – plus encore sur Commons. Les projets Wikimédia sont – la plupart du temps – extrêmement légaliste, valeur provenant du monde du libre, ce qui se traduit par une application stricte du droit, qu’il faut connaître.

Les choses se corsent néanmoins rapidement.
La récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis en est un témoignage. Expliquons en deux mots pour donner une idée au lecteur. La durée du droit d’auteur a beaucoup évolué aux Etats-Unis : pour les œuvres étrangères créées entre 1923 et 1978 et enregistrées aux Etats-Unis, la durée de protection était de 95 ans après la création. La signature par les USA de la convention de Berne en 1988 a changé la donne et l’Uruguay Round Agreements Act (URAA) décide que les œuvres étrangères encore protégées dans leur pays au 1er janvier 1996 par le droit d’auteur seraient également protégées aux Etats-Unis : les œuvres non enregistrées sont tout de même protégées pour 95 ans. C’est cette loi, finalement jugée valide au terme d’une longue procédure, qui s’applique aujourd’hui, faisant pour la première fois sortir des œuvres du domaine public.

Paradoxalement, les œuvres sont même protégées aux Etats-Unis quand elles ne le sont plus dans leur propre pays. Prenons l’exemple de Garcia Lorca : mort en 1936, il s’est élevé dans le domaine public en 2007 en Espagne. En revanche, aux Etats-Unis, ses œuvres appartiennent au domaine public si elles ont été publiées avant 1923 et y entreront au fur et à mesure entre 2018 et 2031 pour les autres.

Situation absurde, parfois scandaleuse, mais simple, direz-vous ? Non pas !
Car les 95 ans débutent à la date de publication. Comment connaître la date de publication exacte d’un des nombreux livres dont tout le monde a oublié jusqu’à l’existence ? Qu’entend-on par « publication » dans le cas d’un tableau ?
Comme l’indique Jean-Fred

Dernier rebondissement en date pour la France : la directive européenne de 1993 d’extension du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur n’y a été transposée qu’en mars 1997, soit après la date d’entrée en vigueur de l’URAA. Les œuvres provenant de France concernées par l’URAA seraient donc celles publiées après 1923 par un auteur mort après 1946 (et non 1926). Il faut également tenir compte des prorogations de guerre, habituellement caduques : les œuvres publiées avant le 1er janvier 1948 bénéficient d’une extension de 8 ans et 120 jours. Mais attention, cela ne s’applique pas aux compositions musicales, qui bénéficiaient de l’extension à 70 après la mort de l’auteur depuis 1985, et qui donc bénéficient systématiquement des prorogations. Ou pas

Bref, tout ceci est très compliqué à mettre en œuvre. Bien plus drôle encore si l’on considère que ces œuvres peuvent être chargées par un Chilien sur des serveurs dépendant d’une fondation américaine puis lues aux Pays-Bas par un Belge sur un site majoritairement fréquenté par des Français.

Alors parfois, on a l’impression que nos interlocuteurs pensent qu’il n’y a pas de problème uniquement parce qu’ils n’y sont pas confrontés. En effet, si vous vous contentez de publier sur papier des livres écrits par un unique auteur dont vous connaissez bien la biographie, il n’y a pas de problème pour savoir quel droit s’applique et si l’auteur jouit encore d’un monopole ou pas. Mais dans le monde numérique, il y en a, des problèmes et des questions. Des gros ; des embrouillés. Des tellement compliqués que personne n’est capable de dire ce qu’il en est. Et que seul un procès permet de savoir si on était en faute ou pas.

Rappelons qu’on ne sait actuellement pas si La Guerre des boutons appartient au domaine public. Qu’il a fallu deux arrêts de la cour de Cassation pour statuer sur le cas de Maurice Ravel.

Parallèlement, on voit, sur des cas très simples, des personnes de qualité passer à côté de leur sujet. Aussi était-ce très surprenant d’entendre naguère M. Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, affirmer que la liberté de panorama existe déjà dans le droit français – alors que cette exception proposée par l’Europe dans sa directive n’y a jamais été transcrite.

Même quand les cas sont simples, certains de nos interlocuteurs ignorent les bases du droit. M. Rogard est directeur exécutif de la SACD, société de perception de droits d’auteurs. Pourtant, il ne pense pas qu’il soit important de respecter le droit des photographes ni des affichistes sur son blog.

Fort intéressante est sa réponse


[Par « pointillisme », M. Rogard veut certainement dire « caractère pointilleux ». Il aime tellement l’art que le vocabulaire de la peinture sort tout seul de sa bouche quand on s’y attend le moins. Etat d’esprit admirable, reconnaissons-le.]

Alors qu’il passe son temps à vouer aux gémonies tout manque au droit d’auteur, tout en traitant MegaUpload de « mafia » et Anonymous de « Ku Klux Klan », tout en reprochant à des personnes de mettre à disposition des œuvres sous droit sans autorisation des ayant-droits (qui n’ont pas forcément porté plainte)… il met à disposition des œuvres sous droit sans autorisation des ayant-droits. Et pire, il envoie lesdits ayant-droits aux pelotes en leur intimant l’ordre de se montrer s’ils ne sont pas contents.

Sans doute me dira-t-on qu’il est aisé de se moquer de M. Rogard. Certes.

Mais il n’en reste pas moins que ce cas est symptomatique du mal que je pointe : non seulement une méconnaissance du droit d’auteur et de son caractère plus que contraignant (évidemment, quand on ne l’applique pas soi-même…) mais aussi le manque total de conscience chez certains, souvent dans des positions de pouvoir, du fait qu’il soit devenu inadapté et inapplicable dans le monde actuel.

Et bien sûr une sensibilité très différenciée à l’importance du délit selon qui le commet : « l’autre » est un mafieux mais « je » ne fais de mal à personne sur mon blog.