Le scandale de l’INIST/CNRS

par RM

Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. Une pétition est en ligne.

Bref historique

L’INIST est fondé à la fin des années 1980. Il s’agit de la structure du CNRS qui gère la documentation et "l’information scientifique et technique". Elle constitue entre autres des bases de données de métadonnées d’articles et permet un accès à ces articles grâce à des abonnements qui permettent à l’ensemble des laboratoires du CNRS d’avoir accès aux revues scientifiques de leur champ.

À la fin des années 2000, l’INIST décide de "moderniser" le prêt entre bibliothèques : puisqu’il dispose des métadonnées (des références des articles), pourquoi ne pas proposer des photocopies (comme cela se fait depuis toujours), en se rémunérant au passage ? Cela permettra en plus de gagner de l’argent, puisque cela est demandé aux institutions publiques. L’INIST signe à cette fin un accord avec le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) et lance le service RefDoc. Les articles sont également en vente sur Chapitre.com.

2009-2011 : l’étonnement, la fronde, le procès

En juin 2009, Alexandre Moatti (X-Mines, responsable du portail sciences.gouv.fr et rapporteur l’année précédente du rapport Salançon-Moatti sur l’information scientifique et technique) s’étonne que des articles de la revue dont il s’occupe soient vendus 15 euros pièce alors que la revue tout entière est vendue à ce prix (et est encore disponible). Dans les commentaires, le directeur de l’INIST vient lui expliquer qu’il n’a rien compris et que tout cela est normal.

Trois jours plus tard, Olivier Ertzscheid, maître de conférence en sciences de l’information, met le dossier sur la table lors d’une rencontre à l’INIST et se fait publiquement insulter.

Parallèlement, un auteur porte plainte. Le 9 juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris condamne l’INIST et le CFC pour contrefaçon. Le tribunal a conclu à la nécessité de l’accord de l’auteur, que ce soit pour des « copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion » comme le prévoit le CPI. La condamnation est confirmée en appel (27 mai 2011).

À partir de ce moment, l’INIST sait de manière certaine qu’il est hors-la-loi. Chapitre.com quitte le navire. Mais l’INIST maintient son modèle économique sans rien changer.

Prend-on chercheurs et professionnels de l’information pour des pigeons ?

Sans rien changer, c’est à dire en prenant les gens pour des c***. Au mois de septembre, une amie me signale que certains de mes articles sont en vente sur Refdoc. Ces deux articles sont vendus entre 31 et 124,38 euros selon le délai de fourniture (4 euros de droit de copie, 20,38 euros de TVA… et 100 euros pour l’INIST). Bien évidemment, je n’ai pas été payé pour ces articles de recherche et les revues ne roulent pas non plus sur l’or (et ne cherchent d’ailleurs souvent même pas à gagner de l’argent).

J’adresse alors un courrier à l’INIST pointant cette anormalité et demandant quelle était la base légale de cette vente, étant donnée la condamnation de 2011. On m’envoie l’argumentation pré-procès. Je réponds que je connais cette argumentation mais que nous savons tous deux qu’elle n’est pas juridiquement valide. Pas de réponse. C’est-à-dire que l’INIST, pour protéger un fonctionnement illégal, s’est mis à délibérément mentir aux chercheurs qui se renseignent auprès d’eux. Quand la tromperie et le mensonge s’ajoute à la contrefaçon, cela devient très grave.

Alerté, Olivier Ertzscheid rédige alors une Lettre à l’INIST dénonçant de nouveau ces pratiques et appelant à leur évolution. Reprise par Rue89 et plusieurs médias, cette lettre est lue plusieurs dizaines de milliers de fois en une semaine. Sans réaction de la part de l’INIST ou du CNRS.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l'INIST.

À gauche, un directeur de labo va donner un cours en habit de travail. À droite, l’INIST.

Comment en est-on arrivé là ?

L’INIST est tombé dans le piège qui guette les institutions censées "valoriser" (c’est-à-dire "vendre de manière directe" et non "mettre en valeur" ni même "contribuer à créer de la richesse") leurs actifs ou leurs données. Qui est non seulement d’échouer dans cette mission mais de cesser en même temps de rendre le service pour lequel elles avaient été créées.

Or l’INIST avait été transformée en INIST-diffusion, aux missions commerciales. L’échec a été retentissant. Le fiasco est tel que le CNRS décide de supprimer cette filiale en 2012, qui redevient une unité de service.

On était pourtant prêt à tout pour que la vente fonctionne. On fait croire que RefDoc est une base bibliographique utile aux chercheurs, mais quand une revue (le Bulletin des bibliothèques de France, gratuitement disponible en ligne) demande que ses articles ne soient plus vendus, on la déréférence entièrement. Le but n’est donc pas de permettre une recherche, et éventuellement de vendre pour rendre un service : la vente est première et conditionne le reste.

Même si cela avait fonctionné, qu’aurait-on vu ? Des universités et des labos du CNRS qui payaient 50 euros à l’INIST pour avoir accès à un article. Bref, l’Etat qui paye l’Etat, et l’Etat qui fait ensuite semblant d’avoir oeuvré à réduire les dépenses publiques puisqu’il y a eu vente. Des institutions qui jouent à la marchande entre elles… à la nuance près que jouer à la marchande demande une gestion humaine des flux financiers qui, elle, est loin d’être gratuite.

Pire, l’INIST joue contre son propre camp, celui du CNRS et des chercheurs.

Tuer l’Open Access ?

On sait que l’édition scientifique est en crise. Ayant sous-traité la publication des meilleures revues à des grands groupes internationaux, la recherche meurt d’être à la merci de ces groupes, dont les tarifs augmentent chaque année de manière non soutenable. L’institution paye la recherche, la publication de la recherche et l’accès aux publications de la recherche. L’intermédiaire (éditeur) ne paye rien mais engrange l’intégralité des bénéfices.

C’est pourquoi la communauté scientifique mise depuis des années sur l’open access : que les coûts soient supportés lors de la publication et que les résultats de la recherche scientifique soient librement consultables par tous.

Le CNRS est impliqué dans le développement de l’open access, notamment par l’intermédiaire de revues.org et de la plate-forme HAL… où on trouve gratuitement une bonne partie des textes vendus par l’INIST. L’INIST va donc à l’encontre de la politique scientifique actuelle du CNRS (et de nombreuses grandes institutions, voire de pays tout entiers où le dépôt en open access est/sera obligatoire) !

L’appel de Savoirs Com1

Aujourd’hui, le collectif Savoirs Com1 structure ce mécontentement et appelle à signer une pétition.

Le CNRS a encore la possibilité de sortir par le haut de ce scandale avant qu’il ne prenne trop d’ampleur, en faisant de RefDoc ce qu’il aurait toujours dû être : une base bibliographique mettant en valeur les publications des chercheurs dans les revues que l’INIST dépouille – avec un lien vers le plein texte s’il est disponible en ligne et la possibilité de demander des reproductions dans le respect de la loi française (qui n’autorise que le non-commercial).

Espérons que la communauté savante saura montrer qu’elle est adulte, et tendue de manière solidaire vers un meilleur accès à la recherche et à l’information scientifique et technique.